CONDITIONS GENERALES DE VENTE / CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet travelplannerthailande.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 


ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des venets conclues entre Travel Planner By Meh et toute personne physique non commerçante (« Client ») à l’occasion de la vente de prestations de service présentées sur le site internet travelplannerthailande.fr
Les présentes CGV sont accessibles, à tout moment, sur le site internet, via l’URL https://travelplannerthailande.fr/cgv et prévaudront sur tout autre document.
Tout règlement de l’achat d’une prestation de voyage sur-mesure avec Travel Planner by Meh implique l’adhésion à ces CGV. La mention « Tout paiement » est considéré comme l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Travel Planner by Meh sera indiquée sur chaque facture.
Dans un souci d’amélioration de l’utilisation de son site internet travelplannerthailande.fr ou pour se conformer avec une nouvelle législation, Travel Planner by Meh se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, et sans préavis, les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet travelplannerthailande.fr vend des services de conseils en voyage vers la Thaïlande. Ils comprennent le partage d’expériences sur des activités, de transports, d’hébergements, et des bonnes adresses en Thaïlande. Le service comprend également la rédaction.
Le service ne comprend pas la réservation des prestations proposées, car elles seront réservées par le Client.
Les caractéristiques principales des services proposés par Travel Planner by Meh et notamment les spécifications, illustrations, et leurs prix respectifs sont mises à disposition du Client sur le site internet de Travel Planner by Meh, travelplannerthailande.fr. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant de commander. Le choix et l’achat d’une prestation de service chez Travel Planner by Meh sont de la seule responsabilité du Client.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Travel Planner by Meh se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

ARTICLE 4 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour effectuer une demande de conseils en voyage vers la Thaïlande, le Client doit compléter le questionnaire présent sur le site internet, via l’URL travelplannerthailande.fr. Ce formulaire est obligatoire afin de fournir à Travel Planner by Meh toutes les informations nécessaires pour vous donner les conseils en voyage les plus adaptés à vos besoins.
Afin de mieux cerner le Client, Travel Planner by Meh contacte le Client par téléphone, selon l’option sélectionnée dans le questionnaire. Un échange aura lieu pour préciser les besoins et envies du Client.
Un devis sera ensuite envoyé au Client. Dès le règlement effectué par le Client, les recherches seront effectuées par Travel Planner by Meh afin d’apporter les conseils qui correspondront aux demandes.
Le service de travel planner proposé par Travel Planner by Meh ne se charge pas de la réservation pour le Client et n’avance aucun frais du voyage.
Travel Planner by Meh ne fournit pas de supports, carnets de voyages… cela revient au client d’organiser son itinéraire et d’en choisir le support. En effet, le travel planner intervient en tant que conseil et non organisateur de voyage. Il répond à des questions et oriente le client dans ses choix en fonction de ses demandes.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par lien de paiement sécurisé par carte bancaire envoyé par SMS.
Le prix est payable comptant par le Client. Travel Planner by Meh se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site internet.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de vingt-quatre heures à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestation de conseils. Après le délai de rétractation, seul Travel Planner by Meh peut résilier le contrat si celui ci juge impossible ou abusive la demande du client sans avoir à motiver sa décision. 50% de la somme sera remboursée au client si des recherches ont déjà été effectuées. « Recherches » signifie une première proposition d’itinéraire envoyé par mail.

ARTICLE 7 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre « SAS SAWADEE SYLN 37 BOULEVARD DE VERDUN – 35000 RENNES » ou par voie électronique à voyagezsansagence@travelplannerthailande.fr

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Travel Planner by Meh, représenté par Yann Lebrun est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à Travel Planner by Meh accessibles sur le site internet travelplannerthailande.fr, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que les guides de voyage papiers créés sur-mesure pour chaque Client.
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 9 : Responsabilité

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Travel Planner by Meh s’engage à fournir au Client la prestation due avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Travel Planner by Meh dispense un service de conseils en voyage vers la Thaïlande. Compte tenu de la nature des prestations réalisées par Travel Planner by Meh, l’obligation qui incombe à Travel Planner by Meh est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément au moment du règlement de la prestation.

C’est au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour. Les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 10 : Données à caractère personnel

Le Client est informé que certaines informations relatives au Client seront transmises à Travel Planner by Meh (à savoir : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, situation familiale, informations sur les habitudes de voyage…) et ce, uniquement afin de permettre la bonne exécution des services de conseils de Travel Planner by Meh.
Le site assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données récoltées ne feront pas l’objet de communication à des tiers.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Travel Planner by Meh conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Travel Planner by Meh met en œuvre des mesures organisationnelle, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Travel Planner by Meh ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à voyagezsansagence@travelplannerthailande.fr

ARTICLE 11 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.